Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations du Photographe M MARION PHOTOGRAPHE et du Client dans le cadre de la réalisation de prestations photographiques.

2. Prestations proposées

Le photographe propose des prestations telles que :

– Séances photo portraits

– Retouche et post-production des images

– Livraison des photos sous format numérique et/ou imprimé

Les détails spécifiques des prestations (type, lieu, date, horaires, tarif) sont précisés dans le contrat accepté par le client lors du versement des Frais de séance.

3. Tarifs et modalités de paiement

– Les tarifs des prestations sont indiqués en euros (€ ) et sont non soumis à  la TVA (article 293 B du CGI).

– Un versement du montant des frais de séance, par virement bancaire et dans un délai de 5 jours calendaires suivant l’envoi de la facture, est exigé afin de confirmer votre rendez-vous.

– En cas de retard de paiement, la réservation sera automatiquement annulée.

– Le solde (si il y a) doit être réglé au plus tard le jours de la prestation.

– Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d’une commande par le Client et entraîne l’adhésion, sans réserve, aux présentes conditions générales de vente.

– Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation accepté par le Client.

– Tout autre document que les présentes CGV, notamment catalogue, prospectus, publicité, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

4. Annulation et report

– Annulation/modification par le Client :

Il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant versé pour la réservation ne sera pas remboursé.

Si l’annulation a lieu pour des raisons médicales (avec justificatif), la prestation sera alors reportée où transformée en une autre prestation.

Si l’annulation a lieu à cause d’un accident de trajet (avec justificatif), la prestation sera alors reportée où transformée en une autre prestation.

Si l’annulation a lieu à cause de conditions météorologiques extrêmes, la prestation sera alors reportée.

Toute demande de modification d’une prestation ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée par mail à la photographe au moins 7 jours avant la date prévue de la prestation.

– Annulation par le Photographe :

En cas de force majeure*, une nouvelle date sera proposée ou un remboursement intégral sera effectué.

* Est considéré comme force majeure une maladie, un accident, des conditions météorologiques extrêmes.

5. Livraison des photos et post-traitement

– Les photos de sélection seront livrées via une galerie en ligne sous format numérique dans un délai de 30 jours calendaire après la séance.

– Les photos sélectionnées par le Client seront livrées via le support choisi sous format numérique dans un délai de 30 jours calendaire après la séance.

– Aucune photo brute (RAW) ne sera remise.

– Le Photographe n’est pas soumis à une obligation de résultat. Tous les moyens sont mis en œuvre pour fournir des images ainsi que des supports photographiques de qualité. Le contenu de ces images et supports photographiques est laissé à l’appréciation artistique du Photographe. En conséquence, le Client reconnait que les photographies et supports photographiques ne sont pas soumis à un rejet en fonction des goûts de ce dernier.

– Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au Photographe et fait partie intégrante de son travail et de son univers artistique. Ce dernier est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera.

– Toute demande de retouche supplémentaire fera l’objet d’un devis complémentaire.

– Seules les photographies traitées et finalisées par le Photographe seront exploitables par les deux parties.

6. Droits d’auteur et utilisation des images

– Le Photographe reste titulaire des droits d’auteur sur ses oeuvres (article L.121-1 du Code de la propriété intellectuelle).

– Le Client bénéficie d’un droit d’usage privé des images livrées. Toute utilisation commerciale nécessite une autorisation écrite et rémunérée.

– Sauf opposition écrite du Client, le Photographe peut utiliser certaines images à des fins de promotion (site web, réseaux sociaux, portfolio).

7. Responsabilité

– Le Client déclare être majeur, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de son(ses) Enfant(s).

– L’(Les)Enfant(s) présent(s) lors de la séance reste(nt) sous l’entière responsabilité des Parents. En cas de dégâts matériels causés par le Client ou l’Enfant ou toute autre personne présente dans le studio, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité.

– Le Photographe ne pourra être tenu responsable en cas de :

Conditions météorologiques défavorables affectant la qualité des prises de vue.

Retards ou absence du Client lors de la séance (l’heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au delà de 30 minutes, la séance sera annulée et le versement des frais de séance ne sera pas remboursé).

Dommages ou pertes des photos après leur remise au Client (le Photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques, le Client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés).

8. Protection des données personnelles

Les informations collectées (nom, adresse, contact) sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations et ne seront pas communiquées à des tiers.

9. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du domicile du Photographe.